Conditions Générales de Vente

1. Informations légales

Le site est édité par Elisa Hublart, artiste indépendante basée à Mons, Belgique.

  • Email : elisa.hublart@gmail.com
  • Téléphone : (+32) 497 42 85 29
  • Adresse : Mons, Belgique

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de créations artistiques (toiles acryliques, broderies, tote bags, illustrations) proposées par Elisa Hublart sur ce site internet.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises. Elisa Hublart se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

4. Commandes

Les commandes peuvent être passées directement sur le site ou par email. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La confirmation de commande sera envoyée par email.

5. Paiement

Le paiement s'effectue via Polar (carte bancaire). Le paiement est sécurisé et conforme aux normes en vigueur. La commande ne sera traitée qu'après réception du paiement.

6. Livraison

Les délais de livraison varient selon les produits et seront communiqués lors de la confirmation de commande. Les œuvres sont emballées avec soin pour garantir leur protection pendant le transport. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et seront précisés avant la validation de la commande.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à votre charge. Le produit doit être retourné dans son état d'origine et complet.

Exception : les commandes personnalisées ne sont pas soumises au droit de rétractation.

8. Garantie et réclamations

Toutes les œuvres sont créées avec soin et attention. En cas de défaut ou de dommage lors de la livraison, veuillez nous contacter dans les 48 heures suivant la réception. Des photos du produit endommagé seront demandées pour traiter votre réclamation.

9. Propriété intellectuelle

Toutes les créations artistiques présentées sur ce site sont la propriété intellectuelle d'Elisa Hublart. L'achat d'une œuvre confère à l'acheteur la propriété physique de l'objet, mais non les droits de reproduction ou d'exploitation commerciale des créations.

10. Données personnelles

Les informations recueillies lors de votre commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont destinées exclusivement à Elisa Hublart et ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

11. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux belges seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 14/11/2025

Elisa Hublart

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